THE SERGEI CHEPIK CHARITY TRUST - STATUTS
L’AN 2013
Madame Marie-Aude ALBERT-TCHEPIK, veuve de l’artiste peintre Serguei TCHEPIK, connu sous le nom de Sergei CHEPIK, fondatrice,
A décidé, conjointement avec deux autres personnes désignées infra, de la constitution d’un fonds de dotation régi par la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008, par son décret d’application n° 2009-158 du 11 février 2009 et par les présents statuts.
Préambule
Le fonds de dotation THE SERGEI CHEPIK CHARITY TRUST a pour objectif de défendre la mémoire et l’œuvre de l’artiste russe de nationalité française SERGEI CHEPIK né le 24 juin 1953 à Kiev et décédé le 18 novembre 2011 à Paris.
L’engagement des membres du Fonds repose sur la conviction que l’œuvre de ce grand artiste mérite d’être toujours plus connue, non seulement en France où il a vécu et travaillé dès 1988, mais aussi en Angleterre où il a principalement exposé, et dans le monde entier.
Pour contribuer à concrétiser cet engagement le Fonds de dotation THE SERGEI CHEPIK CHARITY TRUST privilégie plusieurs modes d’action :
- Sensibiliser le grand public et le monde de l’art à l’œuvre de SERGEI CHEPIK notamment par la création d’un site Internet consacré à cet artiste ;
- Collecter des dons pour organiser des expositions gratuites sur SERGEI CHEPIK dans des musées, des galeries ou autres espaces d’expositions publics ou privés ;
- Réaliser des ouvrages sur la vie et l’oeuvre de SERGEI CHEPIK.
Les initiateurs du Fonds THE SERGEI CHEPIK CHARITY TRUST estiment que l’adhésion durable aux principes énoncés dans ce préambule permet de remplir au mieux l’objet du Fonds de dotation qu’ils se proposent de constituer.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I : CONSTITUTION - DENOMINATION – OBJET – MOYENS D’ACTION - SIEGE – DUREE
Article 1 - Constitution - Dénomination
Il est créé un fonds de dotation régi par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi de modernisation de l'économie (Loi du 4 août 2008) et son décret d'application n° 2009-158 du 11 février 2009, ayant pour dénomination « THE SERGEI CHEPIK CHARITY TRUST ». La désignation du fonds de dotation sous sa forme abrégée est : « SCCT ».
Ce Fonds constitue une personne morale de droit privé ayant pour objet d’assurer ou de faciliter la réalisation d’une œuvre ou mission d’intérêt général.
Article 2.- Objet. Moyens d’action
2.1.- Ce Fonds de dotation a pour objet d’intérêt général à caractère culturel de sensibiliser le grand public et le monde de l’art (amateurs d’art, collectionneurs, pouvoirs publics, institutions artistiques, musées, fondations publiques et privées, etc.) à l’œuvre de SERGEI CHEPIK.
2.2.- En vue de concrétiser son objet, le Fonds entend se donner les moyens d’action suivants :
- création d’un site Internet ;
- création d’une fondation reconnue d’utilité publique ;
- collecte de dons pour organiser des expositions gratuites sur SERGEI CHEPIK dans des musées, galeries ou autres espaces d’expositions publics ou privés ;
- réaliser des ouvrages (livres, catalogues, brochures, films, diaporamas, cartes postales, affiches, etc.) sur la vie et l’oeuvre de SERGEI CHEPIK.
Article 3.- Siège social
Le siège social est fixé à Paris, 75018, 112, rue Caulaincourt.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4.- Durée
Le fonds est constitué pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES FONDATEURS - DOTATION EN CAPITAL -
Article 5.- Membres fondateurs
5.1.- Les fondateurs sont au nombre de trois ; leur identité est la suivante :
ALBERT-TCHEPIK Marie-Aude, née le 16 octobre 1955 à Metz (57), domiciliée 112 rue Caulaincourt, 75018 Paris, de nationalité française et professeur agrégé de russe ;
PLATHEY Jean-Marie, né le 16 mars 1935 à Chamonix-Mont-Blanc (74), domicilié 40 rue Curial, 75019 Paris, de nationalité française et retraité ;
PLATHEY Xavier, né le 17 octobre 1973 à Maisons-Alfort (94), domicilié 13 villa Curial, 75019 Paris, de nationalité française et ingénieur en informatique.
5.2.- Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration dont les
attributions sont énoncées à l’article 7, ci-après.
5.3.- En cas de démission ou d’empêchement d’un fondateur pour quelque cause que
ce soit, il lui sera désigné un successeur à l’unanimité des fondateurs restés en
fonction. Ce choix s'effectuera parmi le collège des mécènes ou des membres
d’honneur du Fonds de dotation.
5.4.- Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration
aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants au Fonds de dotation et dont l’expérience professionnelle peut lui profiter.
Ils n’ont qu’une voix consultative dans l’administration du fonds.
Article 6.- Dotation en capital
6.1.- Le Fonds se constitue avec une dotation initiale en capital de mille (1 000) euros versée en numéraire.
La dotation en capital est consomptible.
Elle pourra être augmentée au cours de la vie sociale du Fonds par :
- des dons et legs de toute nature ;
- des dons manuels;
- des fonds récoltés lors d’expositions ou évènements ;
- des éventuelles subventions pouvant être accordées à titre exceptionnel par arrêté ministériel.
6.2.- En outre, le Fonds de dotation pourra demander au préfet l’autorisation de faire appel à la générosité publique.
6.3.- Si le montant de la dotation atteint le seuil d’un million d’euros, le Fonds sera tenu de créer auprès du conseil d’administration, dans les conditions visées par la loi, un comité consultatif composé de personnalités extérieures, chargé de lui faire des propositions de politique d’investissement du fonds, d’en assurer le suivi et de proposer des études et des expertises.
TITRE III : - FONCTIONNEMENT DU FONDS DE DOTATION
Article 7.- Conseil d’administration
7.1.- Composition. Président. Attributions.
Le conseil d’administration est composé de 3 à 7 membres, personnes physiques ou morales dont :
- les membres fondateurs désignés ci-dessus, membres de droit sans limitation de
durée ;
- et, s’ils l’estiment utile, de 2 à 4 membres nommés pour un an par les fondateurs à l’unanimité et renouvelables sans limitation.
Les premiers administrateurs du Fonds sont les trois membres fondateurs susnommés :
Madame Marie-Aude ALBERT-TCHEPIK
Monsieur Jean-Marie PLATHEY
Monsieur Xavier PLATHEY
Les administrateurs sont révocables ad nutum par la majorité des deux tiers du collège des fondateurs.
Les membres fondateurs élisent seuls le Président du Fonds ; celui-ci est de droit choisi parmi lesdits membres. La durée de son mandat n'est pas limitée.
Le conseil d’administration élit en son sein à la majorité simple un trésorier et un secrétaire.
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement du Fonds de dotation. Il représente le Fonds dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses ; il peut donner délégation.
Il représente le Fonds en justice, sans avoir à justifier d’un mandat exprès.
Le trésorier et le secrétaire sont chargés :
- d’établir chaque année les comptes arrêtés au 31 décembre, le premier exercice courant toutefois du lendemain de la date depublication au Journal Officiel au 31 décembre 2014 ;
- de publier ces comptes sur Internet ;
- d’établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public ;
- de déposer chaque année en préfecture le rapport d’activité visé ci-dessous à l’article 11 des statuts auquel doivent être joints les comptes annuels et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes.
7.2.-Pouvoirs. Fonctions
Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires du Fonds de dotation et notamment :
- il arrête le programme d’action du Fonds ;
- il adopte chaque année un rapport d’activité qu’il adresse au préfet dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice ;
- il vote, sur proposition, le budget et ses modifications éventuelles ;
- il approuve les comptes de l’exercice clos ;
- il peut instituer et modifier un règlement intérieur ;
- après avis, le cas échéant, des membres d’honneur et du comité consultatif, il accepte les dons et legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers ;
- il désigne le commissaire aux comptes et son suppléant ;
- il fixe, en tant que de besoin, les conditions de recrutement et de rémunération du personnel.
7.3.- Réunions. Délibérations
Le Conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins 2 fois par an. Il est convoqué soit à l’initiative du Président selon tout moyen à sa convenance, 15 jours au moins avant la date fixée, soit à la demande de la majorité des membres du Conseil.
Les membres du Conseil d’administration sont tenus d’assister personnellement aux séances du Conseil. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse valablement délibérer.
En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir à un autre administrateur. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d’un pouvoir.
Les délibérations sont prises aux majorités suivantes :
- majorité simple des membres présents ou représentés pour les questions touchant au fonctionnement courant du Fonds de dotation ;
- majorité absolue des membres pour les décisions et engagements concernant le choix des projets soutenus par le Fonds et, le cas échéant, la politique d’investissement du Fonds ;
- unanimité des membres fondateurs présents ou représentés et deux tiers des autres membres du Conseil d’administration présents ou représentés, pour la modification des statuts, la décision de dissolution et la dévolution du boni de liquidation.
- Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé par le Président ou, en cas d’empêchement, par deux autres membres du Conseil.
7.4.- Rémunération
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, dans les conditions fixées par le Conseil d’administration et le cas échéant, selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Article 8.- Dotation et Ressources du Fonds
Pour la dotation voir en supra article 6
Les ressources annuelles du Fonds de dotation se composent :
- du revenu de la dotation ;
- des revenus des capitaux mobiliers ;
- des revenus fonciers, le cas échéant ;
- des ressources créées à l’occasion de manifestations particulières, par exemple des « dîners de charité » ;
- du produit d’activités de nature accessoire : vente de livres sur Chepik, de catalogues de ses expositions, de cartes postales de ses œuvres, de posters d’oeuvres de Chepik, de ses photographies etc.
TITRE IV - COMPTABILITÉ - COMMISSAIRE AUX COMPTES -CONTROLE ADMINISTRATIF
Article 9.- Comptes annuels
Le Fonds de dotation établit chaque année des comptes qui comprennent au moins un bilan, un compte de résultat et une annexe comportant le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public.
Les comptes annuels sont mis à la disposition du commissaire aux comptes au moins 45 jours avant la date de la réunion du Conseil d’administration convoquée pour leur approbation.
Ces comptes doivent être publiés par le Fonds de dotation au plus tard dans un délai de six mois suivant l’expiration de l’exercice, sur le site Internet de la direction des Journaux Officiels.
Article 10.- Commissaire aux comptes
Dès lors que le montant total de ses ressources dépasse 10.000 € en fin d'exercice, le fonds de dotation nomme au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, choisis sur la liste mentionnée à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Article 11.- Contrôle par l’autorité administrative
11.1.- Rapport d’activité annuel
Le Fonds de dotation doit établir chaque année un rapport d’activité qui est soumis à l’approbation du conseil d’administration, et qu’il adresse à la Préfecture dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice. Ce rapport contient les éléments suivants :
- un compte-rendu de l’activité du Fonds de dotation qui porte tant sur son fonctionnement interne que sur ses rapports avec les tiers ;
- la liste des actions d’intérêt général financées par le fonds de dotation, et leurs montants ;
- la liste des catégories de bénéficiaires et les montants des versements effectués par le Fonds ;
- si le Fonds de dotation fait appel à la générosité publique, le compte d’emploi des ressources collectées auprès du grand public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration ;
- la liste des libéralités reçues. À ce rapport seront joints les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes.
11.2.- Modifications statutaires
Le Fonds de dotation devra faire connaître au Préfet, dans les trois mois, tous les changements survenus dans son administration, notamment ceux relatifs à la liste des dirigeants, l’adresse du siège social ainsi que les modifications statutaires.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 12.- Modification des statuts
Toute modification des statuts devra être votée par le Conseil d’administration à l’unanimité des membres fondateurs présents ou représentés et deux tiers des autres membres du conseil d’administration présents ou représentés.
Article 13.- Conditions de la dissolution
Le Fonds est dissous sur décision du Conseil d’administration dans les conditions visées à l’article précédent.
Le Conseil d’administration désigne alors un ou plusieurs liquidateurs chargés de procéder à la liquidation des biens du Fonds et à qui, ou auxquels, il confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission.
Article 14.- Sort du boni de liquidation
Le boni de liquidation éventuel sera dévolu à la future Fondation Sergei Chepik, ou, si elle n’a pu être créée, à un autre fonds de dotation ou à une fondation d’utilité publique ayant une activité analogue, choisi à l’unanimité des membres fondateurs présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des autres membres du Conseil d’administration présents ou représentés.
Fait à Paris, le 29 juillet 2013 en 5 originaux